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Auteur(s) : Bouteville du Metz, Louis-Guislain (1746-1821)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Tribunat. Rapport fait par Bouteville, au nom de la section de législation, sur le projet de loi concernant le prêt, titre XV, livre III du Code civil [Texte imprimé]. Séance du 16 ventose an 12.

Publication : ([Paris.] De l'Imprimerie nationale. Ventose an 12 [mars 1804].)

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 12 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - 16 ventôse an XII = 7 mars 1804

Autre(s) auteur(s) : France. Tribunat. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30149682c

Notice n° :  FRBNF30149682