Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Bouteville du Metz, Louis-Guislain (1746-1821)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Tribunat. Rapport fait par Bouteville, au nom de la section de législation. Sur le projet de loi relatif aux adoptions postérieures au 18 janvier 1792, et antérieures à la promulgation au Code civil [Texte imprimé]. Séance du 22 germinal an 11.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie nationale, germinal an 11 [avril 1803].)

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 10 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - 22 germinal an XI = 12 avril 1803

Autre(s) auteur(s) : France. Tribunat. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30149679g

Notice n° :  FRBNF30149679