Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Bouteville du Metz, Louis-Guislain (1746-1821)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Tribunat. Opinion de Bouteville, sur le projet de loi concernant la poursuite des délits dont la connoissance appartient aux tribunaux de police correctionnelle et aux tribunaux criminels [Texte imprimé]. Séance du 2 pluviose an 9.

Publication : ([Paris.] De l'Imprimerie nationale. Pluviose an 9 [janvier-février 1801].)

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 12 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - 2 pluviôse an IX = 22 janvier 1801

Autre(s) auteur(s) : France. Tribunat. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- : Tribunat. Opinion de Bouteville, sur le projet de loi concernant la poursuite des délits dont la connoissance appartient aux tribunaux de police correctionnelle et aux tribunaux criminels
- Transcription moderne du titre : Opinion de Bouteville, sur le projet de loi concernant la poursuite des délits dont la connaissance appartient aux tribunaux de police correctionnelle et aux tribunaux criminels

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30149674r

Notice n° :  FRBNF30149674