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Auteur(s) : Bouteville du Metz, Louis-Guislain (1746-1821). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Bouteville, sur une résolution concernant l'organisation civile judiciaire, & particulièrement les compromis & l'arbitrage [Texte imprimé]. Séance du 7 pluviose an 7.

Publication : ([Paris.] De l'Imprimerie nationale. Pluviose an 7 [janvier-février 1799].)

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 15 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - 7 pluviôse an VII = 26 janvier 1799

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : - : Rapport fait par Bouteville sur une résolution concernant l'organisation civile judiciaire et particulièrement les compromis et l'arbitrage. Séance du 7 pluviôse an VII- : Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Bouteville, sur une résolution concernant l'organisation civile judiciaire, & particulièrement les compromis & l'arbitrage- Transcription moderne du titre : Rapport fait par Bouteville, sur une résolution concernant l'organisation civile judiciaire, et particulièrement les compromis et l'arbitrage

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30149664f

Notice n° :  FRBNF30149664