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Auteur(s) : Bouteville du Metz, Louis-Guislain (1746-1821)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport sur les baux emphitéotiques, les baux par anticipation, ceux au delà de neuf années, &c [Texte imprimé]. Et un mode pour l'aliénation des rentes emphitéotiques ou à vie, et des nues propriétés qui y sont attachées. Fait au nom des Comités ecclésiastique et d'aliénation. Par M. Bouteville, député du département de la Somme. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale

Publication : A Paris, de l'Imprimerie nationale. 1791

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 17 p. ; in-8

Note(s) : 19 mars 1791

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité ecclésiastique. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de l'aliénation des biens nationaux. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Rapport sur les baux emphytéotiques, les baux par anticipation, ceux au delà de neuf années, etc.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb301496575

Notice n° :  FRBNF30149657