Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Boussion, Pierre (1753-1828)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Boussion, au nom d'une commission spéciale, sur la résolution des Cinq-Cents du 24 pluviôse, qui établit un tribunal de police correctionnelle à Pauliac, département de la Gironde [Texte imprimé]. Séance du 25 ventôse an 6.

Publication : ([Paris.] De l'Imprimerie nationale. Ventôse an 6 [mars 1798].)

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 6 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - 25 ventôse an VI = 15 mars 1798

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30149024j

Notice n° :  FRBNF30149024