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Auteur(s) : Bourdeau, Pierre Alpinien Bertrand (1770-1845)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Chambre des Pairs. Séance du 28 février 1838. Rapport fait à la Chambre par M. Bourdeau, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif aux tribunaux de commerce [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-8° , 33 p.

Note(s) : Chambre des Pairs. Impressions diverses. Session de 1838. T. I. N°24

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des pairs. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30144290p

Notice n° :  FRBNF30144290