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Auteur(s) : Bourdeau, Pierre Alpinien Bertrand (1770-1845)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait au nom d'une Commission centrale par M. Bourdeau, député du département de la Haute-Vienne, sur le projet de loi d'organisation des collèges électoraux [Texte imprimé]. Imprimé par ordre de la Chambre. Séance du 19 décembre 1816.

Publication : [Paris] : Hacquart, [1816]

Éditeur : Hacquard, André-François (1770-18..)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 46-[2 bl.] p. ; in-8

Note(s) : Numéro de : Impressions ordonnées par la Chambre , 1816,23  Voir toutes les notices liées
Titre de départ. Précédé de : "Chambre des députés.". - En marge : "N° 23."

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30144272r

Notice n° :  FRBNF30144272