Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Boullet, Charles Marie (1792-1858). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Chambre des Pairs. Séance du 4 avril 1842. Rapport fait à la Chambre par M. le président Boullet, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi qui proroge jusqu'au 31 décembre 1863 le privilège de la Banque de Rouen [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-8° , 18 p.

Note(s) : Chambre des Pairs. Impressions diverses. Session de 1842. N°39

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des pairs. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb301428738

Notice n° :  FRBNF30142873

_________________________ Sous-notice [1] _________________________

Auteur(s) : Cunin-Gridaine (1778-1859). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Exposé des motifs...