Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Boullé, Jean-Pierre (1753-1816). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de J.-P. Boullé,... sur le projet présenté par une Commission spéciale relativement aux présidents, accusateurs publics et greffiers des tribunaux criminels. Séance du 5 frimaire an VI [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VI

Description matérielle : In-8° , 14 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30142765c

Notice n° :  FRBNF30142765