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Auteur(s) : Boulay-Paty, Pierre-Sébastien (1763-1830). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Boulay-Paty,... au nom de la Commission de marine, sur l'inscription maritime. Séance du 24 ventôse an VII [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, Messidor an VII

Description matérielle : In-8° , 40 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30142288n

Notice n° :  FRBNF30142288