Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Boulay-Paty, Pierre-Sébastien (1763-1830). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution par Boulay-Paty,... sur les difficultés qui se sont élevées concernant l'exécution de la loi du 4 prairial dernier, relative au jugement des prises maritimes. Séance du 6 vendémiaire an VII [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, vendémiaire an VII

Description matérielle : In-8° , 4 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb301422817

Notice n° :  FRBNF30142281