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Auteur(s) : Boulay-Paty, Pierre-Sébastien (1763-1830). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Boulay-Paty,... au nom d'une Commission spéciale, chargée d'examiner la pétition des propriétaires de vignes à devoir de tiers et de quart dans le département de la Loire-Inférieure, appuyée par l'administration centrale de ce département agissant pour les intérêts de la nation. Séance du 1er jour complémentaire an VI [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, an VII

Description matérielle : In-8° , 27 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30142280w

Notice n° :  FRBNF30142280