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Auteur(s) : Boulay de la Meurthe, Antoine-Jacques-Claude-Joseph (1761-1840). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Boulay (de la Meurthe), au nom d'une commission spéciale... chargée d'examiner la dénonciation faite au Corps législatif par le Tribunal de cassation contre le Tribunal criminel du département de la Drôme. Séance du 6 floréal an VI [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VI

Description matérielle : In-8° , 30 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30142180m

Notice n° :  FRBNF30142180