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Auteur(s) : Bosquillon de Marigny, Jean Jacques Louis (1742-1830)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par J.-J.-L. Bosquillon,... sur la résolution du 14 floréal relative à l'établissement d'un sixième tribunal de police correctionnelle dans... Seine-et-Oise, fixé en la commune de Corbeil. Séance du 2 prairial an VII [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VII

Description matérielle : In-8° , 6 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30134594p

Notice n° :  FRBNF30134594