Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Borne, Laurent. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projets de résolutions présentés par Borne (sur l'annulation des élections de Besançon, et sur les obligations des étrangers naturalisés français). Séance du 29 messidor an IV [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, an IV

Description matérielle : In-8° , 3 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb301330702

Notice n° :  FRBNF30133070