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Auteur(s) : Borel-Vernière, Jean-Baptiste-Julien (1765-1827). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Borel-Vernière,... sur la nécessité d'établir une législation uniforme relativement à l'échéance des lettres de change et billets de commerce. Séance du 22 pluviôse an VII [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VII

Description matérielle : In-8° , 7 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb301323563

Notice n° :  FRBNF30132356