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Auteur(s) : Bordas, Pardoux (1748-1842)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par M. Bordas,... au nom de la Commission, composée des représentans Lecouteulx, Lacoste, Dupuch, Comberousse et Bordas, chargée d'examiner la résolution du 24 messidor concernant les réfugiés et déportés des colonies. Séance du 3e jour complémentaire an V [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VI

Description matérielle : In-8° , 16 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb301313514

Notice n° :  FRBNF30131351