Notice bibliographique
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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Bordas, Pardoux (1748-1842)
Titre(s) : Convention nationale. Rapport et projet de décret relatifs aux créances sur les ci-devant économats, rentes foncières sur biens nationaux, offices domaniaux, offices de la maison du ci-devant roi et brevets de retenue, présentés (le 18 vendémiaire an III), au nom du Comité des finances, par P. Bordas,... [Texte imprimé]
Publication : (Paris,) : Impr. nationale, (s. d.)
Description matérielle : In-8° , 7 p.
Autre(s) auteur(s) : France. Convention nationale. Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb30131335w
Notice n° :
FRBNF30131335

