Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Bonnemain, Antoine-Jean-Thomas (1756-1807). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution (relatif au rapport de l'article 12 du décret du 25 avril 1791, qui ordonne la réunion de la commune de Saint-Aquilin à celle de Pacy, Eure), présenté par Bonnemain. Séance du 30 floréal an V [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an V

Description matérielle : In-8° , 2 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb301288332

Notice n° :  FRBNF30128833