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Auteur(s) : Bonnay, Charles-François de (1750-1825). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Chambre des Pairs de France. Session de 1821. Séance du samedi 13 avril 1822. Développements d'une proposition faite à la Chambre par M. le marquis de Bonnay, et relative à l'exercice de la contrainte par corps contre les membres de la pairie... [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de J. Didot aîné, 1822

Description matérielle : In-8° , 21 p.

Note(s) : Chambre des Pairs. Impressions diverses. Session de 1821. N°102

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des pairs. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb301278732

Notice n° :  FRBNF30127873