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Auteur(s) : Bonald, Louis de (1754-1840)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait au nom de la Commission centrale, par M. de Bonald, sur la proposition de M. Hyde de Neuville, tendante à réduire le nombre des tribunaux, et à suspendre l'institution royale des juges [Texte imprimé]. Imprimé par ordre de la Chambre. Séance du 15 novembre 1815.

Publication : [Paris] : Hacquart, [1815]

Éditeur : Hacquard, André-François (1770-18..)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 28 p. ; in-8

Note(s) : Numéro de : Impressions ordonnées par la Chambre , 1815,49  Voir toutes les notices liées
Titre de départ. Précédé de : "Chambre des députés.". - En marge : "N° 49."

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30124616z

Notice n° :  FRBNF30124616