Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Boissy d'Anglas, François-Antoine de (1756-1826)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Tribunat. Rapport fait par Boissy-d'Anglas, sur un projet de loi tendant à autoriser la commune d'Aubenas à vendre une tour faisant partie de ses anciens remparts [Texte imprimé]. Séance du 9 frimaire an 10.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie nationale. Frimaire an 10 [décembre 1801].)

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 2 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - 9 frimaire an X = 30 novembre 1801

Autre(s) auteur(s) : France. Tribunat. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30122821m

Notice n° :  FRBNF30122821