Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Boissy d'Anglas, François-Antoine de (1756-1826)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport et projet d'articles constitutionnels relatifs aux colonies [Texte imprimé], présentés a la Convention nationale, au nom de la Commission des onze, par Boissy-d'Anglas, dans la séance du 17 thermidor, l'an III ; imprimés par ordre de la Convention nationale.

Publication : ([Paris.] De l'Imprimerie nationale [1795].)

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : In-8° , 10 p.

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois. - 17 thermidor an III = 4 août 1795

Autre(s) auteur(s) : France. Convention nationale. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb301228041

Notice n° :  FRBNF30122804