Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Boinvilliers, Ernest-Eloi (1799-1886). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Sénat. Séances des 26 et 27 avril 1869. Discours prononcé par M. Boinvilliers,... dans la discussion sur trois pétitions demandant la modification de la loi du 22 frimaire an VII, en ce qu'elle prescrit la perception des droits de succession sans distraction des charges [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de C. Lahure, 1869

Description matérielle : In-8° , 21 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Sénat (1852-1870). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30121094c

Notice n° :  FRBNF30121094