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Auteur(s) : Boilleau, Jean-Edme. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par J.-E. Boilleau,... sur l'aliénation d'un terrain communal appartenant à la commune d'Étaule-le-Bas, canton du Vault, département de l'Yonne, lieu dit La Ruelle-Coûteux, au profit des citoyens Edme Camus, cultivateur, et Toussaint Chevi, vigneron, tous deux habitants de ladite commune. Séance du 7 germinal an VII [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VII

Description matérielle : In-8° , 6 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30120867f

Notice n° :  FRBNF30120867