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Auteur(s) : Blosseville, Ernest Poret (1799-1886 ; marquis de). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Développemens de la proposition faite en comité secret a la chambre des Députés, par M. le marquis de Blosseville, député de l'Eure, en qualité de membre de la commission du budget, tendante à supplier très-humblement le Roi de faire traduire devant les tribunaux ceux qui ont autorisé, et ceux qui ont profité de la spoliation qui a été faite à la caisse d'amortissement, de 3,600,000 fr. de rentes, inscrites au grand-livre de la dette publique, où elles représentaient des propriétés particulières [Texte imprimé]. Imprimés par ordre de la Chambre.

Publication : [Paris] : Hacquart, [1816]

Éditeur : Hacquard, André-François (1770-18..)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 8 p. ; in-8

Note(s) : Numéro de : Impressions ordonnées par la Chambre , 1815,208  Voir toutes les notices liées Titre de départ. Précédé de : "Chambre des députés.". - 1816 d'après le n° d'ordre imprimé. - En marge : "N° 208."

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30115449d

Notice n° :  FRBNF30115449