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Auteur(s) : Billaud-Varenne, Jacques Nicolas (1756-1819)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Convention nationale. Principe constitutionnel proposé par Billaud-Varenne, et décrété dans la séance du 9 juin 1793, l'an 2 de la République française, une & indivisible [Texte imprimé]; imprimé par ordre de la Convention nationale.

Publication : ([Paris.] De l'Imprimerie nationale [1793].)

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 6 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ

Autre(s) auteur(s) : France. Convention nationale. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30105561b

Notice n° :  FRBNF30105561