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Auteur(s) : Bignon, François (1789-1863). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait au nom de la commission du budget sur le projet de loi tendant à affecter une somme de 706,864 francs à la dépense des travaux de construction d'un nouveau palais pour la cour royale de Pau [Texte imprimé], par M. Bignon, député de la Loire-inférieure. Séance du 15 mai 1846

Publication : [Paris] (rue Gît-le-Cœur, 8) : A. Henry, imprimeur de la chambre des députés, (mai 1846.)

Éditeur : Henry, André (179.?-18.. ; imprimeur)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 10-[2 bl.] p. ; in-8 sur papier in-4, 28 cm

Note(s) : Numéro de : Impressions ordonnées par la Chambre , 1846,200  Voir toutes les notices liées Titre de départ. Précédé de : "(N° 200.) Chambre des députés. Session 1846." Avec, p. 10, le projet de loi, sans date ni signature

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb301046574

Notice n° :  FRBNF30104657