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Auteur(s) : De Beyts, Joseph-François (1763-1832). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Beyts,... contre le projet de résolution tendant à exclure les ci-devant nobles des fonctions publiques. Séance du 8 vendémiaire an VI [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, vendémiaire an VI

Description matérielle : In-8° , 7 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb301017790

Notice n° :  FRBNF30101779