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Auteur(s) : Beugnot, Jacques-Claude (1761-1835). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait au nom de la Commission centrale par M. le comte Beugnot, ministre d'État, député du département de la Seine-Inférieure, sur le projet de loi relatif à la Légion d'honneur [Texte imprimé]. Imprimé par ordre de la Chambre.

Publication : [Paris] : Hacquart, (S. 1819.) [1820]

Éditeur : Hacquard, André-François (1770-18..)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 23 p. ; in-8

Note(s) : Numéro de : Impressions ordonnées par la Chambre , 1819,142  Voir toutes les notices liées
Faux-titre. Le titre de départ est précédé de : "Chambre des députés." et porte en plus : "Séance du 27 juin 1820." Avec, p. 20-23, sur deux colonnes, le "Projet de loi proposé par le Gourvernement" et les "Amendemens proposés par la Commission.". - En marge du faux-titre : "N° 142."

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30101020d

Notice n° :  FRBNF30101020