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Auteur(s) : Beugnot, Jacques-Claude (1761-1835). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait a la chambre des députés, par M. le comte Beugnot, ministre d'État, député des départemens de la Seine-Inférieure et de la Haute-Marne, au nom de la Commission chargée de l'examen du budget de 1819 (voies et moyens) [Texte imprimé]. Séance du 7 juin 1819.

Publication : [Paris] : Hacquart, [1819]

Description matérielle : 71-[1 bl.-21-1 bl.-3] p. : tableaux ; in-4

Note(s) : Titre de départ. Précédé de : "Chambre des députés." Le faux-titre porte en plus : "Imprimé par ordre de la Chambre." et, en marge, "N° 110."

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30101017h

Notice n° :  FRBNF30101017

Contient aussi : N° 110 bis, [3] p. - Tableau des revenus imposables des départemens, d'après les bases prescrites par l'article 38 de la loi du 15 mai 1818. A joindre au rapport de la commission des voies et moyens (faux-titre, avec le numéro en marge)