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Auteur(s) : Bertrand de L'Hodiesnière, Charles-Ambroise (1756-1819). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Nouvelle rédaction des projets de résolution présentée par Bertrand (du Calvados), au nom de trois commissions réunies, concernant les moyens de prévenir et réprimer le vagabondage et d'atteindre les étrangers et inconnus qui troublent la tranquillité publique [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, nivôse an VII

Description matérielle : In-8° , 15 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30098381t

Notice n° :  FRBNF30098381