Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Bertrand de Greuille, Joseph  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Tribunat. Rapport fait par Bertrand de Greuille, au nom de la section de législation, sur le onzième titre du Code civil intitulé : de la majorité, de l'interdiction, du conseil judiciaire. (5 germinal an XI.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an XI

Description matérielle : In-8° , 18 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Tribunat. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb300983678

Notice n° :  FRBNF30098367