Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Bertrand, Isaac (1760-18..). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Bertrand (du Bas-Rhin) sur une pétition des manufacturiers de tabacs du département du Bas-Rhin, relative à la restitution du droit à la sortie des tabacs fabriqués... et le droit de sortie sur les feuilles. (11 floréal.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VII

Description matérielle : In-8° , 8 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb300978720

Notice n° :  FRBNF30097872