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Auteur(s) : Berlier, Théophile (1761-1844)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Motifs du quatrième projet de loi intitulé : "Code d'instruction criminelle" [Texte imprimé] : (des manières de se pourvoir contre les arrêts et jugemens) / présenté au Corps législatif par M. le Cte Berlier, orateur du Gouvernement

Publication : [Paris] : impr. de Hacquart, [ca 1808]

Description matérielle : 19 p. ; in-8

Note(s) : Séance du 30 novembre 1808

Autre(s) auteur(s) : France. Corps législatif (1800-1814). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb300894291

Notice n° :  FRBNF30089429