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Auteur(s) : Bergier, Antoine (1742-1826). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Bergier au nom de la Commission des hypothèques sur l'organisation de l'administration et des bureaux de conservation des hypothèques et sur la réformation du tarif du 9 messidor an 3. Séance du 19 messidor an 6 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, fructidor an 6

Description matérielle : In-8° , 88 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30088446c

Notice n° :  FRBNF30088446