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Auteur(s) : Bergier, Antoine (1742-1826). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Nouvelle rédaction, concertée avec la commission chargée de la revision des lois inconstitutionnelles, du projet de résolution présenté par Bergier, à la séance du 5 prairial an V, sur le décret du 3 brumaire an IV, relatif à l'exclusion des fonctions publiques, auquel a été joint un article additionnel pour le rapport de divers articles de la loi du 14 frimaire an V. Séance du 18 prairial an V [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, prairial an V

Description matérielle : In-8° , 2 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb300884331

Notice n° :  FRBNF30088433