Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Bergasse de Laziroules, Georges (1763-1827). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Bergasse-Laziroule, sur l'état des dépenses & des recettes publiques de l'an 7, & sur le projet de compléter les recettes par une taxe sur le sel [Texte imprimé]. Séance du 17 pluviose an 7.

Publication : ([Paris.] De l'Imprimerie nationale. Pluviose an 7 [Février 1799].)

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 23 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - 17 pluviôse an VII = 5 février 1799

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Opinion de Bergasse-Laziroule, sur l'état des dépenses et des recettes publiques de l'an 7, et sur le projet de compléter les recettes par une taxe sur le sel- : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Bergasse-Laziroule, sur l'état des dépenses & des recettes publiques de l'an 7, & sur le projet de compléter les recettes par une taxe sur le sel

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb300872902

Notice n° :  FRBNF30087290

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