Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Décret sur l'empreinte et la légende que doivent porter les monnoies de France [Texte imprimé], précédé du Rapport fait, le 9 avril 1791, au nom du Comité des monnoies, par M. Belzais-Courménil, député du département de l'Orne. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie nationale. [1791])

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 15 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Décret sur l'empreinte et la légende que doivent porter les monnaies de France

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb300821223

Notice n° :  FRBNF30082122

_________________________ Sous-notice [1] _________________________

Auteur(s) : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des monnaies. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Belzais de Courménil, Nicolas Bernard Joachim Jean (1747-1804)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait, le 9 avril 1791, au nom du Comité des monnoies, par M. Belzais-Courménil, député du département de l'Orne

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Rapport fait, le 9 avril 1791, au nom du Comité des monnaies, par M. Belzais-Courménil, député du département de l'Orne