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Auteur(s) : Belzais de Courménil, Nicolas Bernard Joachim Jean (1747-1804)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de décret proposé par M. Belzais-Courmenil, membre du comité des Monnoies, en son nom personnel, & de l'avis de MM. les commissaires réunis du comité des Finances [Texte imprimé]. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie nationale [1791].)

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 3 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - 11 janvier 1791

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Projet de décret proposé par M. Belzais-Courménil, membre du comité des Monnaies, en son nom personnel, et de l'avis de MM. les commissaires réunis du comité des Finances
- : Projet de décret proposé par monsieur Belzais-Courménil, membre du comité des Monnaies, en son nom personnel, et de l'avis de messieurs les commissaires réunis du comité des Finances

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30082121r

Notice n° :  FRBNF30082121