Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Bellissen, Jacques-Henri-Gabriel de (Mis). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Opinion de M. le marquis de Bellissen, député de Tarn et Garonne, sur la proposition de M. de La Bourdonnaye, relative à l'indemnité des émigrés [Texte imprimé]. Comité secret du 14 juin.

Publication : Paris : de l'imprimerie d'A. Égron, rue des Noyers, n° 37, juin 1824

Impression : Paris : A. Egron, imprimeur, rue des Noyers, n° 37

Description matérielle : 7 p. ; in-8

Note(s) : Le titre de départ est précédé de : "Chambre des députés."

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Conservé dans : Chambre des Députés des départemens. Discours et opinions imprimés sans ordre de la chambre9,44 : pour l'ex. TOL LE58-13 (1824,8)  Voir toutes les notices liées

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb300808696

Notice n° :  FRBNF30080869