Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Belliard, Auguste-Daniel (1769-1832 ; comte)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Chambre des Pairs. Séance du 28 mars 1827. Opinion de M. le comte Belliard sur le projet de loi relatif à la juridiction militaire [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-8° , 12 p.

Note(s) : Chambre des Pairs. Impressions diverses. Session de 1827. T. II, n°81

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des pairs. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30080606r

Notice n° :  FRBNF30080606