Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Belin de Beru, Jacques-Louis  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Belin (de Beru), sur la résolution du Conseil des Cinq-Cents, du 24 prairial, concernant les déchéances encourues par les créanciers de la République et les ci-devant pensionnaires et gagistes de la liste civile. Séance du 5 fructidor an V [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, an V

Description matérielle : In-8° , 14 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30078913k

Notice n° :  FRBNF30078913