Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Bazoche, Claude-Hubert. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait au nom d'une commission, chargée d'examiner la résolution par laquelle il est accordé une pension de six cents francs à la veuve Pivot [Texte imprimé], par Bazoche. Séance du 16 germinal an 6.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie nationale. Germinal an 6 [avril 1798].)

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 7 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - 16 germinal an VI = 5 avril 1798

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb300711308

Notice n° :  FRBNF30071130