Notice bibliographique
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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Baudin, Pierre-Charles-Louis (1748-1799)
Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par P.-C.-L. Baudin, au nom de la Commission... sur la résolution relative à la durée des fonctions des administrateurs nommés par le Directoire exécutif en remplacement de ceux dont l'élection a été annullée par la loi du 19 fructidor, an V. Séance du 29 ventôse an VI [Texte imprimé]
Publication : (Paris,) : Impr. nationale, an VI
Description matérielle : In-8° , 15 p.
Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb30066841v
Notice n° :
FRBNF30066841

