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Auteur(s) : Bastard d'Estang, Dominique François Marie de (1783-1844). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Chambre des Pairs... Séance du... 5 mars 1822. Opinion de M. le comte de Bastard, sur l'article 17 du projet de loi relatif à la répression des délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication... [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de J. Didot l'aîné, 1822

Description matérielle : In-8° , 21 p.

Note(s) : Chambre des Pairs. Impressions diverses. Session de 1821. T. III. N°61

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des pairs. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30064751d

Notice n° :  FRBNF30064751