Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Barthe-Labastide, Louis-Jacques-Guillaume (1762-1840). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Opinion de M. Barthe-Labastide, député de l'Aude, sur le VIIe article de la loi sur les élections. [Texte imprimé]

Publication : [Paris] : C.-F. Patris, [s.d., 1817]

Description matérielle : 7 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - Discours prononcé lors de la séance du 6 janvier 1817

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Conservé dans : Chambre des Députés des départemens. Discours et opinions imprimés sans ordre de la chambre1,1 : pour l'ex. TOL LE58-13 (1816,1)  Voir toutes les notices liées

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30061329d

Notice n° :  FRBNF30061329