Notice bibliographique
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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Barreau, Louis
Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Louis Barreau,... sur la résolution du 26 germinal an VI, relatives aux créances contre les copartageans, copriétaires ("sic"), ou cautions solidaires des émigrés. Séance du 9 messidor an VI [Texte imprimé]
Publication : (Paris,) : Impr. nationale, an VI
Description matérielle : In-8° , 15 p.
Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb30059659w
Notice n° :
FRBNF30059659

