Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Baret, Jean-François (1756-1800). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Résumé fait par Baret [de la Lys]... au nom de la commission chargée de l'examen des opérations des assemblées électorales du département des Bouches-du-Rhône. Séance du 27 fructidor an VII [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imprimerie nationale, Vendémiaire an VIII (septembre-octobre 1799)

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 18 p. ; in-8

Note(s) : Séance du 27 fructidor an VII, i. e. 13 septembre 1799

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb300570452

Notice n° :  FRBNF30057045